Conditions générales et informations clients

Conditions générales et informations clients

I. Conditions générales

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous, en tant que fournisseur ( Miodrag Vuin ), via le site web vitaesupps.com. Sauf convention contraire, l'inclusion de conditions générales que vous pourriez utiliser est exclue.

(2) Un consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale, ou société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de biens .

(2) En plaçant le produit concerné sur notre site Web, nous vous faisons une offre ferme de conclure un contrat via le système de panier d'achat en ligne dans les conditions spécifiées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les articles que vous souhaitez acheter sont placés dans votre panier. Vous pouvez y accéder et y apporter des modifications à tout moment grâce au bouton correspondant dans la barre de navigation.
 Après avoir cliqué sur le bouton « Commander » ou « Continuer la commande » (ou un nom similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les détails de la commande seront affichés sous forme d'aperçu de la commande.

Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page d'aperçu de la commande dans notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site Web du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané correspondant, effectuez les sélections appropriées ou saisissez vos données. Les détails de votre commande s'afficheront ensuite sous forme d'aperçu sur le site web du fournisseur du système de paiement instantané ou après votre retour vers notre boutique en ligne.

Avant de soumettre votre commande, vous avez la possibilité de consulter les informations dans l'aperçu de la commande, de les modifier (également via la fonction « retour » de votre navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
En soumettant la commande via le bouton correspondant (« commander avec paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commander avec paiement », « payer » / « payer maintenant » ou désignation similaire), vous déclarez votre acceptation juridiquement contraignante de l'offre, par laquelle le contrat est conclu.
(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat sont partiellement automatisés par courrier électronique. Vous devez donc vous assurer que l'adresse électronique que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des courriers électroniques est techniquement garantie et, notamment, qu'elle n'est pas bloquée par un filtre anti-spam.

§ 3 Accords particuliers sur les modes de paiement proposés

(1) Prélèvement automatique SEPA
En cas de paiement par prélèvement SEPA, vous nous autorisez à prélever le montant de la facture sur le compte indiqué en émettant un mandat SEPA correspondant.

Le délai de soumission de la prénotification est réduit à cinq jours avant la date d'échéance. Il vous incombe de vous assurer que votre compte est suffisamment approvisionné à la date d'échéance. En cas de rejet de prélèvement de votre part, les frais bancaires applicables seront à votre charge.

(2) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
 Si vous sélectionnez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le paiement sera traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.rl et Cie, SCA (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous seront présentés sous un bouton correspondant sur notre site web et lors du processus de commande en ligne. « PayPal » peut utiliser d'autres services de paiement pour le traitement des paiements ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé séparément. Pour plus d'informations sur « PayPal », consultez le site https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full .

§ 4 Droit de rétention , réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les créances découlent de la même relation contractuelle.

(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 5 Garantie

(1) La responsabilité légale pour les défauts s'applique.

(2) En tant que consommateur, vous êtes tenu d'inspecter les marchandises dès leur livraison afin de vérifier qu'elles sont complètes, exemptes de défauts apparents et de dommages liés au transport, et de nous signaler toute réclamation, ainsi qu'au transporteur, dans les meilleurs délais. Le non-respect de cette obligation n'affectera pas vos droits à la garantie légale.

(3) Si une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si nous vous en avons informé avant la déclaration contractuelle et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.

§ 6 Choix de la loi applicable

(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection offerte par les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence habituelle (principe de faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent expressément pas.




II. Informations client

 1. Identité du vendeur

Miodrag Vuin
Edelweissweg 9
26160 Bad Zwischenahn
Allemagne
Téléphone : 004915142112113
Courriel : miodrag.vuin@miovita.org


Modes alternatifs de résolution des conflits :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme ODR), disponible à l' adresse https://ec.europa.eu/odr .

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des conseils d'arbitrage de consommation.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de conclusion du contrat, la conclusion du contrat lui-même et les possibilités de correction sont réalisées conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos Conditions Générales (Partie I).

3. Langue du contrat, stockage du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand. .

3.2. Nous ne sauvegardons pas l'intégralité du texte du contrat. Avant de valider votre commande via le panier en ligne, vous pouvez imprimer les données du contrat grâce à la fonction d'impression de votre navigateur ou les enregistrer électroniquement. Après réception de votre commande, nous vous enverrons par e-mail les données de la commande, les informations légales requises pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales.

4. Caractéristiques essentielles des produits ou services

Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services peuvent être trouvées dans l'offre respective.

5. Prix et conditions de paiement

5.1. Les prix et frais de port indiqués dans les offres respectives représentent les prix totaux. Ils incluent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais de livraison applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton correspondant sur notre site web ou dans l'offre correspondante. Ils sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite est promise.

5.3. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

5.4 Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions de livraison existantes sont disponibles sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi stipule que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant le transport ne vous est transféré qu'à la livraison de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez mandaté de votre propre chef une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne désignée pour effectuer l'expédition.

7. Responsabilité légale pour les défauts

La responsabilité pour les défauts est régie par la disposition « Garantie » de nos Conditions générales (Partie I).

Les présentes conditions générales et informations clients ont été rédigées par les avocats du Händlerbund, spécialisés en droit informatique, et leur conformité juridique est régulièrement vérifiée. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et assume la responsabilité en cas d'avertissement. Pour plus d'informations, consultez le site : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service .

dernière mise à jour : 22.10.2024